CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

01 - Préliminaire

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CONSTRUIRE DEMAIN, met à la disposition de ses utilisateurs le site consdem.fr/cd-learner, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ces services.


Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.


Pour l'UTILISATEUR, le simple accès au site de CONSTRUIRE DEMAIN à l’adresse URL suivante consdem.fr/cd-learner implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

02 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site consdem.fr/cd-learner, ainsi que les documents, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de CONSTRUIRE DEMAIN.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site consdem.fr/cd-learner, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de CONSTRUIRE DEMAIN est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque GEAB est une marque déposée par CONSTRUIRE DEMAIN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de CONSTRUIRE DEMAIN.

03 - Liens hypertextes

Le site consdem.fr/cd-learner peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site consdem.fr/cd-learner.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de CONSTRUIRE DEMAIN.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par CONSTRUIRE DEMAIN à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site consdem.fr/cd-learner. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, CONSTRUIRE DEMAIN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site consdem.fr/cd-learner.

04 - Responsabilité de CONSTRUIRE DEMAIN

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CONSTRUIRE DEMAIN se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CONSTRUIRE DEMAIN puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CONSTRUIRE DEMAIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

05 - Accès au site

CONSTRUIRE DEMAIN s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CONSTRUIRE DEMAIN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, CONSTRUIRE DEMAIN ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CONSTRUIRE DEMAIN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CONSTRUIRE DEMAIN peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que CONSTRUIRE DEMAIN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

06 - Modification des conditions d’utilisation

CONSTRUIRE DEMAIN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • CONSTRUIRE DEMAIN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que CONSTRUIRE DEMAIN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

07 - Collecte de données personnelles

Les informations recueillies (numéros de téléphone et adresses mail) ne sont utilisées que pour favoriser les échanges entre CONSTRUIRE DEMAIN et les UTILISATEURS et entre les UTILISATEURS eux-mêmes.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commercialles. Elles ne feront pas non plus l'objet de cession à des tiers. CONSTRUIRE DEMAIN traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit de faire la demande par écrit à CONSTRUIRE DEMAIN aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier postal

    CONSTRUIRE DEMAIN S.A.S.
    7, Rue Font Del Mar
    81500 SAINT-LIEUX LES LAVAUR

  • Par courrier électronique

    contact@construire-demain.fr

08 - Protection des données

CONSTRUIRE DEMAIN assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas CONSTRUIRE DEMAIN à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies

Pour permettre aux utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site consdem.fr/cd-learner et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CONSTRUIRE DEMAIN est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la session de navigation sur le site consdem.fr/cd-learner, ainsi que d'éventuelles données saisies assurant l'identification des utilisateurs.

L’Utilisateur autorise expressément CONSTRUIRE DEMAIN à déposer sur le dispositif de stockage de son terminal un fichier de type texte appelé "cookie".

La durée de vie du cookie déposé sur le dispositif de stockage du terminal de l'utilisateur est d'une heure, réinitiable automatiquement à chaque nouvelle intéraction de l'utilisater avec le site consdem.fr/cd-learner.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du site consdem.fr/cd-learner, CONSTRUIRE DEMAIN ne pourrait en aucun cas, être tenu pour responsable.

Le dysfonctionnement occasionné par la désactivation systématique ou exceptionnelle des cookies sur le navigateur de l’utilisateur (impossibilité de se connecter ou d'accèder à certaines parties du site) ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'utilisateur, qui ne pourrait prétendre dans ce cas, à aucune indemnité.

09 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

  • Par courrier postal

    CONSTRUIRE DEMAIN S.A.S.
    7, Rue Font Del Mar
    81500 SAINT-LIEUX LES LAVAUR

  • Par courrier électronique

    contact@construire-demain.fr

01 - Préliminaire

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CONSTRUIRE DEMAIN, met à la disposition de ses utilisateurs le site consdem.fr/cd-learner, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ces services.


Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.


Pour l'UTILISATEUR, le simple accès au site de CONSTRUIRE DEMAIN à l’adresse URL suivante consdem.fr/cd-learner implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

02 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site consdem.fr/cd-learner, ainsi que les documents, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de CONSTRUIRE DEMAIN.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site consdem.fr/cd-learner, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de CONSTRUIRE DEMAIN est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque GEAB est une marque déposée par CONSTRUIRE DEMAIN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de CONSTRUIRE DEMAIN.

03 - Liens hypertextes

Le site consdem.fr/cd-learner peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site consdem.fr/cd-learner.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de CONSTRUIRE DEMAIN.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par CONSTRUIRE DEMAIN à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site consdem.fr/cd-learner. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, CONSTRUIRE DEMAIN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site consdem.fr/cd-learner.

04 - Responsabilité de CONSTRUIRE DEMAIN

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CONSTRUIRE DEMAIN se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CONSTRUIRE DEMAIN puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CONSTRUIRE DEMAIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

05 - Accès au site

CONSTRUIRE DEMAIN s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CONSTRUIRE DEMAIN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, CONSTRUIRE DEMAIN ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CONSTRUIRE DEMAIN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CONSTRUIRE DEMAIN peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que CONSTRUIRE DEMAIN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

06 - Modification des conditions d’utilisation

CONSTRUIRE DEMAIN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • CONSTRUIRE DEMAIN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que CONSTRUIRE DEMAIN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

07 - Collecte de données personnelles

Les informations recueillies (numéros de téléphone et adresses mail) ne sont utilisées que pour favoriser les échanges entre CONSTRUIRE DEMAIN et les UTILISATEURS et entre les UTILISATEURS eux-mêmes.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commercialles. Elles ne feront pas non plus l'objet de cession à des tiers. CONSTRUIRE DEMAIN traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit de faire la demande par écrit à CONSTRUIRE DEMAIN aux coordonnées suivantes :

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08 - Protection des données

CONSTRUIRE DEMAIN assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas CONSTRUIRE DEMAIN à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies

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Le dysfonctionnement occasionné par la désactivation systématique ou exceptionnelle des cookies sur le navigateur de l’utilisateur (impossibilité de se connecter ou d'accèder à certaines parties du site) ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'utilisateur, qui ne pourrait prétendre dans ce cas, à aucune indemnité.

09 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

  • Par courrier postal

    CONSTRUIRE DEMAIN S.A.S.
    7, Rue Font Del Mar
    81500 SAINT-LIEUX LES LAVAUR

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01 - Préliminaire

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CONSTRUIRE DEMAIN, met à la disposition de ses utilisateurs le site consdem.fr/cd-learner, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’UTILISATEUR accède au site et utilise ces services.


Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.


Pour l'UTILISATEUR, le simple accès au site de CONSTRUIRE DEMAIN à l’adresse URL suivante consdem.fr/cd-learner implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

02 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site consdem.fr/cd-learner, ainsi que les documents, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de CONSTRUIRE DEMAIN.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site consdem.fr/cd-learner, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de CONSTRUIRE DEMAIN est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque GEAB est une marque déposée par CONSTRUIRE DEMAIN. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de CONSTRUIRE DEMAIN.

03 - Liens hypertextes

Le site consdem.fr/cd-learner peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Ces liens vers ces autres ressources vous font quitter le site consdem.fr/cd-learner.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de CONSTRUIRE DEMAIN.

Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par CONSTRUIRE DEMAIN à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site consdem.fr/cd-learner. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, CONSTRUIRE DEMAIN se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site consdem.fr/cd-learner.

04 - Responsabilité de CONSTRUIRE DEMAIN

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CONSTRUIRE DEMAIN se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’UTILISATEUR en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’UTILISATEUR, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CONSTRUIRE DEMAIN puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

CONSTRUIRE DEMAIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

05 - Accès au site

CONSTRUIRE DEMAIN s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CONSTRUIRE DEMAIN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, CONSTRUIRE DEMAIN ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’UTILISATEUR que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CONSTRUIRE DEMAIN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CONSTRUIRE DEMAIN peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. l’UTILISATEUR reconnaît et accepte que CONSTRUIRE DEMAIN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’UTILISATEUR ou tout tiers.

06 - Modification des conditions d’utilisation

CONSTRUIRE DEMAIN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’UTILISATEUR déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • CONSTRUIRE DEMAIN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’UTILISATEUR de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

  • L’UTILISATEUR est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

  • L’UTILISATEUR reconnaît que CONSTRUIRE DEMAIN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

07 - Collecte de données personnelles

Les informations recueillies (numéros de téléphone et adresses mail) ne sont utilisées que pour favoriser les échanges entre CONSTRUIRE DEMAIN et les UTILISATEURS et entre les UTILISATEURS eux-mêmes.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commercialles. Elles ne feront pas non plus l'objet de cession à des tiers. CONSTRUIRE DEMAIN traite les informations qui vous concernent avec la plus grande confidentialité.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, l'UTILISATEUR dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, il suffit de faire la demande par écrit à CONSTRUIRE DEMAIN aux coordonnées suivantes :

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08 - Protection des données

CONSTRUIRE DEMAIN assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas CONSTRUIRE DEMAIN à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Cookies

Pour permettre aux utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le site consdem.fr/cd-learner et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CONSTRUIRE DEMAIN est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la session de navigation sur le site consdem.fr/cd-learner, ainsi que d'éventuelles données saisies assurant l'identification des utilisateurs.

L’Utilisateur autorise expressément CONSTRUIRE DEMAIN à déposer sur le dispositif de stockage de son terminal un fichier de type texte appelé "cookie".

La durée de vie du cookie déposé sur le dispositif de stockage du terminal de l'utilisateur est d'une heure, réinitiable automatiquement à chaque nouvelle intéraction de l'utilisater avec le site consdem.fr/cd-learner.

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Le dysfonctionnement occasionné par la désactivation systématique ou exceptionnelle des cookies sur le navigateur de l’utilisateur (impossibilité de se connecter ou d'accèder à certaines parties du site) ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l'utilisateur, qui ne pourrait prétendre dans ce cas, à aucune indemnité.

09 - Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

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